Organisation des obsèques

1. Tout comprendre sur le déroulement des obsèques

La première étape porte sur le recueillement. Autrement dit, autour du corps de la défunte personne après son rapatriement. Un choix s’impose entre un funérarium, le maintien du corps à domicile et au sein d’une chambre mortuaire. Ensuite, les pompes funèbres s’occupent du transport en respectant le délai de 48 heures après le décès. Pour ce faire, les professionnels mortuaires se rapprochent de la mairie en vue d’obtenir une autorisation pour le transport du corps.

L’étape suivante s’attarde sur la toilette mortuaire pour préserver l’apparence de la défunte personne. La thanatopraxie reste recommandée, mais il ne s’agit aucunement d’une obligation. Le processus à venir aboutit à la mise en bière du défunt afin que le corps puisse reposer dans le cercueil.

La cérémonie sera civile ou religieuse. D’où l’importance de bien connaître le défunt pour respecter ses dernières volontés. Dans le cadre d’une cérémonie civile, vous rendez hommage à la défunte personne, sans faire la moindre allusion à la religion. Une véritable opposition avec une cérémonie religieuse prenant en considération les rituels spécifiques de la religion du défunt.

2. Existe-t-il des solutions concrètes pour financer les obsèques ?

Sachez qu’il existe de multiples solutions pour l’organisation et le financement des obsèques. Tout d’abord, en envisageant la souscription d’un contrat obsèques. C’est en quelque sorte une assurance vie avec un capital spécifique qui sera utilisé pour suivre les funérailles. Malheureusement, toutes les personnes n’ont pas de contrat obsèques. La loi vous autorise à prélever jusqu’à 5 000 € sur les comptes bancaires, mais uniquement pour payer les frais d’obsèques. Toutefois, impossible de procéder ainsi lorsque le défunt ne dispose pas des capacités financières suffisantes.

Sinon, rapprochez-vous de l’Assurance maladie en invoquant le versement d’un capital décès. Votre requête ne sera pas systématiquement acceptée, car tout dépend des pièces justificatives et du dossier en question. En cas de réponse positive, l’aide peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Seuls les conjoints pacsés ou mariés peuvent en faire la demande, les frères et sœurs, les concubins, les grands-parents et les enfants de moins de 20 ans.

Pour vous soulager financièrement de l’organisation des obsèques, il vous reste le recours à l’Allocation de Soutien Familial ou ASF. La condition à remplir repose sur le fait que le défunt laisse derrière lui une personne à charge de moins de 20 ans. Enfin, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse CNAV peut être saisie si vous n’avez aucun lien de parenté avec le défunt.

3. Précision des démarches nécessaires dans les 24 heures après le décès

Pour organiser correctement les obsèques de vos proches, vous devez gérer de nombreux aspects dans les 24 heures suivant son décès. C’est-à-dire, en vous rapprochant d’un médecin pour faire constater le décès. De cette manière, vous obtiendrez un certificat médical qui vous sera demandé à de nombreuses occasions. S’il s’agit d’une mort accidentelle ou d’un suicide, mettez-vous immédiatement en relation avec la gendarmerie ou le commissariat de police. Pour déclarer le décès, la première étape consiste à vous rendre à la mairie en fournissant le certificat de décès. N’oubliez pas de joindre votre demande avec le livret de famille du défunt, votre pièce d’identité et celle du défunt. Cependant, vous n’êtes pas obligé de vous occuper de cette déclaration si vous avez délégué à une agence de pompes funèbres.

À la mairie, vous obtiendrez plusieurs copies de l’acte de décès. Il faudra penser à l’organisation des obsèques en respectant les étapes qui ont pu être décrites dans les paragraphes précédents. Si vous êtes encore au stade de la recherche d’une agence de pompes funèbres, demandez des devis comparatifs pour prendre votre décision rapidement.

Sachez que vous pourriez parfaitement émettre un avis de décès dans la presse nationale, régionale ou locale. C’est une option et elle vous sera facturée en fonction du média retenu et de la taille de l’annonce.

4. Que faire dans les 48 heures à 6 jours après le décès de la défunte personne ?

Lorsque le décès survient dans une clinique ou dans un hôpital, le transport du corps dans une chambre funéraire ou à son domicile reste tout à fait possible en respectant le délai de 48 heures. Bien évidemment, c’est une étape nécessitant le recours aux pompes funèbres. La dernière possibilité consiste à transférer le corps dans une chambre mortuaire.

En fonction du type de cérémonie, crémation ou inhumation, vous obtenez l’autorisation préalable en vous rapprochant de la mairie. Une fois de plus, pas besoin de vous charger d’un travail supplémentaire alors que vous êtes déjà surchargé d’un point de vue émotionnel. Les pompes funèbres peuvent également gérer cet aspect.

Pour le financement des funérailles, il est préférable de mettre un contrat obsèques en vue de respecter les différentes options sur l’organisation. Sinon, vous pourriez être dans une situation financière délicate si le défunt n’a pas les liquidités nécessaires. Enfin, la crémation ou l’inhumation se déroulera dans les six jours après le décès.

5. Quelles sont les démarches obligatoires dans un délai de 7 jours ?

Pour le déblocage des comptes bancaires, il faudra bien évidemment prévenir l’établissement concerné en fournissant tous les justificatifs demandés et notamment l’acte de décès. Recherchez dans les dossiers personnels la présence d’un contrat prévoyance, car le capital a peut-être été prévu pour les obsèques ou une rente. Sans plus tarder, rapprochez-vous de la mutuelle du défunt pour l’informer de la situation.

Si la personne concernée était encore active d’un point de vue professionnel, rapprochez-vous de la Sécurité sociale dans le but d’obtenir le capital décès. Pour le solde de tout compte, vous informez son employeur. D’une manière globale, vous devez contacter tous les organismes en lien avec le défunt comme l’Assurance maladie, la CAF, les caisses de retraite, le service d’aide sociale du département ou encore Pôle emploi.

6. Quelles sont les étapes incontournables dans les 30 jours suivant le décès ?

Si la personne concernée n’était pas propriétaire de son logement, mais locataire, vous devez bien évidemment en avertir le propriétaire. N’oubliez pas de résilier tous les contrats concernant les assurances, le téléphone, le gaz, l’électricité et l’eau. Pour le règlement de la succession, rapprochez-vous d’un notaire. Une nécessité en cas de testament, pour une donation, si un contrat de mariage a été mis en place ou si des biens immobiliers sont impactés.

Le compagnon demandera une allocation de veuvage ou une pension de réversion. Enfin, n’omettez pas d’accomplir toutes les démarches administratives afin de renseigner le centre des impôts.

Plus tard, vous disposez du temps nécessaire pour modifier le compte joint afin de le transformer en compte personnel. Lorsqu’il existe une déclaration de succession, n’oubliez pas d’en informer les impôts.

7. Comment gérer l’inhumation dans la concession familiale ?

Lorsque le titulaire de la concession n’a pas introduit des restrictions spécifiques sur les personnes n’ayant pas l’autorisation d’accès au caveau, l’inhumation reste possible pour les successeurs et les enfants. Par défaut, le conjoint du concessionnaire a donc accès à la concession familiale. Mais c’est également le même cas de figure pour les descendants, les ascendants et les collatéraux.

Lorsqu’une personne est concernée de manière partielle ou totale par l’héritage des biens, elle devient héritière par testament, ce qui lui ouvre le droit à la concession familiale. Enfin, la seule exception vise une tierce personne avec des liens affectifs pour la défunte personne.

Lorsque le concessionnaire familial n’a pas indiqué d’autres personnes, elles ne pourront pas être inhumées dans le caveau familial. L’ordre des décès prévaut sur le nombre de places disponibles. Par conséquent, impossible de retirer des corps déjà présents dans le caveau pour positionner de nouveaux défunts.

Précisions supplémentaires concernant la concession. En effet, cette dernière ne pourra jamais être revendue. Par contre, il est possible de la restituer à la mairie lorsque cette dernière n’a pas été utilisée. Sinon, une donation reste envisageable en la léguant à un membre de la famille.

8. Comment gérer la dispersion et le dépôt des cendres ?

La mairie qui a donné son autorisation pour le transport du corps gère également la demande de crémation. Par défaut, le crématorium reste le seul établissement autorisé pour procéder à la crémation. Ensuite, la famille du défunt aura le choix de conserver les cendres ou au contraire de les disperser.

Pour la conservation, les cendres sont placées dans une urne cinéraire. Elle va t’être ensuite déposée dans une sépulture, inhumée au sein d’une propriété privée ou scellée sur un monument funéraire.

9. Avez-vous pensé au prélèvement d’organes ?

Le prélèvement d’organes reste possible sur une personne placée en état de mort cérébrale. Cependant, impossible d’effectuer le prélèvement d’organes si la défunte personne a exprimé de son vivant, son refus.

La dernière solution consiste à choisir le don du corps. Lorsque les formalités sont en règle, le corps du défunt sera alors transmis à la médecine. Par conséquent, la famille ne se verra pas restituer le corps, car il restera la propriété de l’établissement receveur.

10. Quelles sont les possibilités concernant la publication d’un avis de décès ?

Si vous n’avez pas été pris en charge par un conseiller funéraire, vous devez bien évidemment gérer l’organisation des obsèques. Cette situation implique de prévenir les amis proches et bien évidemment la famille. Voilà pourquoi, il est important d’utiliser un avis de décès. Mais le document doit être établi selon des règles très précises et une fois de plus, les pompes funéraires vous seront d’une très grande utilité.

11. Prise en charge et règlement des frais funéraires

La succession du défunt se charge du règlement des frais funéraires. Une obligation législative, même lorsque la succession n’a pas été consultée pour la commande des frais funéraires. Ainsi, les héritiers ne pourront refuser cette prise en charge. Si vous mettez en place l’organisation de vos funérailles, consultez vos héritiers avant de vous engager. Sinon, leur responsabilité sera engagée pour régler les frais funéraires.

Légalement, les frais funéraires sont considérés comme des dettes urgentes selon le Code civil. Cette spécificité oblige les héritiers à régler rapidement la dette. L’entreprise de pompes funèbres est dans son bon droit de réclamer un chèque de caution ou le versement d’un accompagnement. Pour garantir le paiement des frais funéraires, cinq solutions s’offrent à vous :

• Par la caisse d’Assurance maladie ou de retraite avec une participation selon les contrats et les régimes.
• Par une banque qui effectuera le règlement des frais funéraires directement à l’entreprise concernée. Pour cela, l’héritier devra signer une décharge de responsabilité.
• La troisième solution consiste à vous rapprocher de la compagnie d’assurances. Une nécessité lorsqu’un contrat de prévoyance a été mis en place pour les obsèques. Ainsi, la famille du défunt ne devra pas s’acquitter de la totalité des frais.
• La personne qui commande les frais devra s’en acquitter et ensuite demander le remboursement aux héritiers.
• La dernière possibilité concerne le notaire. Le professionnel règle tous les frais de base avec un prélèvement directement sur sa comptabilité ou par ordre bancaire. Mais les frais normaux ne peuvent être réglés qu’en cas d’accord commun avec les héritiers.

12. Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?

Aucune préoccupation à avoir lorsque la défunte personne avait prévu une convention obsèques. Ainsi, le choix de l’entreprise est alors déjà défini. Sinon, vous choisissez librement l’agence avec laquelle travailler. Pour connaître les salons funéraires disponibles, vous pouvez obtenir ces informations en vous rapprochant de la mairie.

En cas de décès au sein d’un établissement de santé, ce dernier est libre de vous orienter vers une société spécifique, car dans certains cas des partenariats sont mis en place. Mais avant de faire un choix définitif, prenez le temps nécessaire pour ne pas regretter votre décision. En premier lieu, intéressez-vous aux services fournis et bien évidemment à la tarification de ces derniers.

D’un point de vue légal, les entreprises de pompes funèbres n’ont pas l’autorisation d’effectuer le moindre démarchage sur la voie publique ou à domicile. Au niveau des prestations, intéressez-vous à la fourniture du cercueil, la mise en bière, le transport du corps, la crémation ou l’inhumation. De plus, des prestations complémentaires sont parfois obligatoires en fonction des circonstances du décès. Ce qui implique l’utilisation d’une housse funéraire ou d’un cercueil hermétique.

Comme nous vous l’avons expliqué dans les premiers paragraphes, la thanatopraxie n’est pas obligatoire. Mais les soins de conservation sont fortement recommandés pour rendre le corps présentable. Une nécessité lorsque la mise en bière doit se faire au-delà d’un délai de 24 heures. L’autorisation de la famille reste requise et lorsqu’elle est obtenue, un spécialiste aura recours à diverses techniques pour préserver le corps.

Sachez que cette possibilité devient obligatoire quand le transport du corps doit se faire sur une distance supérieure à 600 km, sans une mise en bière. Même cas de figure pour le rapatriement dans un autre pays exigeant des soins.

Dans le choix de l’agence funéraire, intéressez-vous aussi aux prestations complémentaires comme la fourniture des plaques funéraires, le faire-part de décès, les travaux de marbrerie ainsi que l’organisation de la cérémonie religieuse. Vous retrouverez toutes les informations sur le devis gratuit comportant impérativement les honoraires, les montants nets ainsi que le prix TTC.