Découvrez les aides financières pour les obsèques, les conditions d’accès, les démarches à suivre et les montants que vous pouvez obtenir.
Comment obtenir des aides financières pour les obsèques
Les obsèques se paient souvent vite. Or l’argent du défunt n’est pas toujours disponible tout de suite.
Comment payer ces frais avant que la succession soit réglée ? Cet article vous explique quelles aides et quels contrats peuvent couvrir les obsèques, dans quel ordre les demander et avec quelles pièces.
Quelles aides peuvent financer des obsèques ?
Aucune aide ne couvre les obsèques à elle seule. Il faut donc vérifier plusieurs sources, en commençant par ce que le défunt avait prévu ou laissé : contrats, comptes bancaires et sommes encore dues.
Pour savoir par où commencer, voyez les étapes essentielles pour organiser des obsèques rapidement.
Plusieurs sources peuvent payer les obsèques :
- Le capital décès : somme versée par la Sécurité sociale aux proches d’un salarié décédé, sous conditions, pour aider les personnes à charge.
- La commune, qui peut prendre en charge les obsèques d’une famille modeste.
- Le contrat obsèques, souscrit par le défunt.
- La mutuelle, si le défunt avait une garantie décès.
Qui peut demander une aide pour les obsèques ?
La demande revient à la personne qui a payé les obsèques, ou à un proche qu’elle a désigné.
Les héritiers directs peuvent devoir payer les obsèques, même s’ils renoncent à la succession. Leur participation dépend de leurs ressources et de ce qu’ils reçoivent dans la succession. Pour les démarches, voyez les étapes de l’organisation des obsèques.
Un mois pour garder la priorité
Pour garder la priorité, vous devez avoir été à la charge effective, totale et permanente du défunt et demander le capital dans le mois suivant le décès. Sans demande dans ce délai, le capital revient d’abord au conjoint non séparé ou au partenaire de Pacs, puis aux descendants.
Demander une aide pour les obsèques : les étapes
Commencez par chercher un contrat obsèques. Le formulaire en ligne de l’Agira sert à cela : joignez-y une copie de l’acte de décès. Les assureurs ont trois jours ouvrés, après réception de la demande par l’Agira, pour répondre.
Pour agir vite, suivez les actions prioritaires à mener dans les 24 heures après un décès.
Suivez cet ordre :
- Banque : présentez la facture pour le paiement si elle est impayée, ou pour le remboursement si vous l’avez payée.
- CPAM ou MSA : envoyez le formulaire Cerfa du capital décès à la caisse dont dépendait le défunt.
- Caisse de retraite : demandez le remboursement sur la pension restant due, avec la facture et l’acte de décès.
- Mutuelle, retraite complémentaire, prévoyance : demandez si un versement est prévu.
Quels documents fournir pour une demande ?
Presque toutes les demandes reposent sur le même papier : l’acte de décès, qui prouve que la personne est décédée.
Avant de demander une aide, vérifiez ces points
Cochez ce qui s’applique à votre situation pour savoir par où commencer.
C’est souvent la première somme à vérifier, car elle sert directement à payer les funérailles.
La banque peut payer les frais d’obsèques dans la limite de 5 965 €, selon le solde disponible.
Presque toutes les demandes d’aide en réclament une copie.
Les délais partent du décès, pas de la réception d’un courrier. Pour le capital décès, le mois de priorité court à partir de cette date.
Cette condition permet de garder la priorité pour demander le capital décès dans le mois suivant le décès.
Conservez la facture acquittée : elle sert à demander un remboursement à la banque ou à la caisse de retraite.
Dans ce cas, contactez la mairie : elle peut étudier une prise en charge sous conditions.
Demandez-en une copie à la mairie du lieu du décès. Toute personne peut la demander, sans justificatif particulier. Pour la recherche de contrat obsèques auprès de l’Agira, joignez aussi une copie de cet acte.
Pour chaque organisme, préparez les pièces suivantes :
- Capital décès : remplissez le formulaire Cerfa, puis joignez les pièces de sa notice.
- France Travail, allocation décès : une preuve de votre lien avec le défunt, comme l’acte de mariage ou le livret de famille.
- Banque : la facture acquittée, qui prouve que vous avez déjà payé.
- Gardez aussi les justificatifs de paiement et l’acte de décès.
Quels délais pour demander une aide ?
Les délais partent du décès, pas du jour où vous recevez un courrier. Pour le capital décès, vous avez un mois pour garder la priorité, compté à partir de la date du décès.
Notez donc cette date tout de suite, et rangez-la avec l’acte de décès. Vous en aurez besoin pour chaque demande.
Le délai dépend de l’aide :
- Capital décès : deux ans à compter du décès, même si vous avez dépassé le mois de priorité.
- Allocation décès de France Travail : deux ans après la date du décès.
- Réponse de l’Agira : les assureurs disposent de trois jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.
- Pension de retraite due au défunt : réclamez les sommes restantes rapidement.
Quels montants peut-on obtenir ?
En 2024, les obsèques coûtaient en moyenne 4 924 € pour une inhumation et 4 528 € pour une crémation. Tout ne vient pas des aides publiques : la banque du défunt et une assurance comptent aussi.
Leur total est souvent plus bas que cette somme. Pour un compte bancaire, voyez le prélèvement sur le compte du défunt.
Chaque source a son plafond et sa condition.
| Critère | Banque du défunt | Capital décès | Allocation France Travail | Remboursement sur pension |
|---|---|---|---|---|
| Montant | 5 965 € maximum | 4 009 € | 120 fois l’allocation journalière | 2 286,74 € maximum |
| Condition | Solde disponible | Salarié ou indemnisé dans les trois mois avant le décès | Droit à une allocation chômage | Pension due, sommes disponibles |
Les cas particuliers
Contrat obsèques ou assurance décès
Un contrat obsèques sert à payer les funérailles. Le capital va directement à la personne désignée ou à l’entreprise de pompes funèbres. Si vous avez souscrit ce contrat, c’est la première somme à vérifier.
Une assurance décès, en revanche, verse le capital au bénéficiaire, qui n’est pas obligé de le dépenser pour les obsèques. Pour savoir lequel vous avez, voyez le comparatif assurance obsèques et capital monument.
Fonctionnaires
Pour un fonctionnaire, le capital décès correspond à la rémunération brute des douze derniers mois. Pour le demander, suivez ces étapes :
- Adressez la demande à l’administration qui employait le défunt au jour du décès.
- Demandez-lui la liste des justificatifs à fournir : elle vous les indiquera.
- Gardez une copie du dossier envoyé et la date d’envoi.
Ressources insuffisantes : la commune
Commune : la prise en charge
-
Qui appeler
Si vous ne pouvez pas payer les obsèques, contactez la mairie du lieu de décès et demandez l’examen de la prise en charge.
-
Évaluation
Le maire étudie la situation. Si la commune prend les frais en charge, c’est elle qui choisit l’entreprise de pompes funèbres.
-
Terrain commun
Emplacement individuel gratuit pendant au moins cinq ans, aussi pour les personnes sans ressources suffisantes.
Retenez trois points. Commencez par chercher le contrat obsèques et les comptes du défunt, puis demandez l’acte de décès à la mairie. Chaque organisme a ses délais, qui partent du décès.
Votre prochain pas : notez la date du décès, rangez l’acte avec elle, puis envoyez vos demandes dans l’ordre indiqué. Si vous ne pouvez pas payer, appelez la mairie.
Foire aux questions
Est-ce que la banque peut payer les frais d’obsèques ?
Oui. La banque peut payer les frais d’obsèques sur les comptes du défunt, jusqu’à 5 965 €, dans la limite du solde disponible, sur présentation de la facture. Si vous avez déjà payé, elle peut vous rembourser avec la facture acquittée.
Un notaire peut-il payer les frais d’obsèques ?
Non, pas directement : le notaire chargé de la succession ne paie pas les obsèques. Il peut en revanche informer la banque du décès.
La banque règle les frais sur les comptes du défunt, dans la limite de 5 965 € et des fonds disponibles.
Quel organisme peut rembourser les frais d’obsèques ?
Deux organismes peuvent rembourser les frais d’obsèques. La banque du défunt rembourse la personne qui a payé, sur présentation de la facture acquittée.
La caisse de retraite peut aussi rembourser ces frais sur une pension restant due, dans la limite prévue.
Combien de temps un compte bancaire est-il bloqué après le décès d’une personne ?
Le compte individuel du défunt est bloqué dès que la banque est informée du décès, et il le reste jusqu’au règlement de la succession.
Une exception existe : la banque peut payer les frais d’obsèques, jusqu’à 5 965 €, dans la limite du solde disponible.
