Les aides prévues pour les obsèques ne couvrent pas toujours la pierre tombale. Elle se paie à part, en plus des frais d’obsèques.
Comment payer ce monument quand le budget est serré ? Dans cet article, nous allons voir quelles sources existent et à quelles conditions on peut y accéder.
Ce que la mairie peut payer et dans quelles conditions
Des ressources insuffisantes, appréciées localement
Si la famille n’a pas assez de ressources, c’est la commune du lieu de décès qui doit payer les obsèques. Il n’y a pas de montant fixe : c’est le maire qui apprécie la situation au cas par cas.
Pour cela, il regarde les ressources du défunt, sa situation familiale et son patrimoine. Il regarde aussi ce que peuvent payer les proches qui doivent régler les obsèques.
Un opérateur choisi par la mairie
Quand la commune paie les obsèques, c’est elle qui choisit l’organisme. Vous ne choisissez donc pas librement les prestations couvertes. Un monument hors de cette prise en charge reste à payer à part.
Pour le prix d’un monument 4 places, voyez tarifs et dimensions. Pour le régler en plusieurs fois, voyez paiement par carte en 3 ou 4 fois.
La commune peut d’abord se faire rembourser sur les comptes du défunt, dans la limite de 5 965 € et du solde disponible, puis sur la succession. Si cela ne suffit pas, elle peut demander une participation aux proches tenus à une obligation alimentaire, comme les enfants, les parents ou les beaux-parents.
Les comptes du défunt peuvent rembourser une partie des frais
Le remboursement sur les comptes bancaires
Si vous avez payé les obsèques, vous pouvez demander à la banque de prélever la somme sur les comptes du défunt. Vous n’avez pas besoin d’être héritier.
Ce prélèvement est limité à 5 965 € et aux sommes disponibles. Présentez à la banque la facture acquittée, c’est-à-dire la facture portant la mention payée.
La déduction sur la succession
Les frais d’obsèques se déduisent de la succession, c’est-à-dire de ce que laisse le défunt, dans la limite de 1 500 €. Si ce qu’il laisse vaut moins, la déduction s’arrête à ce montant.
Même en renonçant à la succession, les enfants et les parents doivent participer aux frais. Seule exception : si le défunt a gravement manqué à ses obligations envers eux.
Avant de compter sur une déduction
- Ne comptez pas sur une déduction pour le monument : elle ne s’applique ni à la succession ni à votre revenu imposable.
- Prévoyez son prix à part, en plus des frais d’obsèques.
- Pour financer le monument à l’avance, voyez l’assurance obsèques et le capital monument.
Ce que la CPAM verse : un capital, pas une prise en charge
Le capital décès forfaitaire
Pour un salarié du secteur privé, la famille doit demander le capital de 4 009 €, si le défunt était, dans les trois mois avant son décès :
- salarié ou chômeur indemnisé ;
- en arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle ;
- titulaire d’une pension d’invalidité ;
- titulaire d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, avec une incapacité d’au moins 66,66 %.
Le capital va d’abord aux personnes à la charge totale et permanente du défunt, dans cet ordre :
- le conjoint ou partenaire de Pacs, puis les enfants, puis les ascendants ;
- le bénéficiaire prioritaire a un mois pour demander le capital ;
- les autres bénéficiaires ont deux ans ;
- sans demande prioritaire dans le mois, il va au conjoint ou partenaire non séparé, puis aux descendants, puis aux ascendants.
Le cas d’un accident du travail
Si le décès vient d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM ou la MSA (caisse agricole) peut payer les frais funéraires jusqu’à 2 003 €. Lors d’un déplacement professionnel, elle paie aussi parfois le transport du corps en France.
Le monument reste à payer à part. Pour un petit budget, voyez les pierres tombales économiques.
Ce qu’il faut vérifier auprès des caisses et de l’employeur
La caisse de retraite
Si l’Assurance retraite doit encore de l’argent au retraité décédé, la personne qui a payé les obsèques peut demander un remboursement, dans les conditions suivantes :
- Le remboursement est plafonné à 2 286,74 € et ne dépasse jamais les sommes que la caisse doit encore.
- Vous n’avez pas besoin d’être héritier pour le demander.
- Joignez la facture des obsèques et l’acte de décès à votre demande.
La mutuelle et la prévoyance
Une mutuelle ou un organisme de prévoyance peut parfois aider à payer les obsèques. Vérifiez :
- Les organismes auxquels le défunt était affilié : mutuelle, caisse de retraite complémentaire, prévoyance.
- Pour un salarié, la prévoyance peut venir de la convention collective ou d’un contrat souscrit par l’employeur. Demandez-lui lequel.
- Demandez par écrit à chaque organisme s’il prend en charge les obsèques, et gardez sa réponse avec les factures.
Le contrat obsèques
Contrat obsèques : ce qu’il couvre
Ce que le contrat finance
- Les prestations écrites au contrat
- Certaines dépenses, comme la cérémonie ou l’achat d’une concession
Ce qui peut rester à payer
- Un supplément si les prix ont augmenté
- Un capital parfois insuffisant pour toutes les dépenses
À vérifier dans le contrat
- Pour organiser les obsèques étape par étape, voyez les 12 étapes de l’organisation des obsèques.
- Le montant du capital
- La liste exacte des prestations
Comment monter le financement étape par étape
Suivez ces trois étapes :
- Avant de signer un devis, demandez à la mairie du lieu de décès si elle prend les frais en charge.
- Le maire évalue vos ressources. Pour d’autres pistes, voyez aides financières pour un monument.
- Si vous avancez les frais, gardez la facture acquittée : la banque la demande pour rembourser les comptes du défunt.
Avant de commander
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Envoyez le formulaire à la CPAM
Adressez-le à la CPAM du défunt. Le délai est d’un mois pour un bénéficiaire prioritaire, deux ans pour les autres.
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Joignez la facture à l’Assurance retraite
Ajoutez l’acte de décès. Repère : vous gardez une copie de l’envoi.
-
Demandez les garanties par écrit, puis commandez
Interrogez la mutuelle et la prévoyance. Repère : toutes les réponses sont reçues.
Pourquoi le monument reste souvent à la charge de la famille ?
Voici la répartition, et pour une pierre standard, voyez le tarif moyen des travaux de maçonnerie funéraire.
| Critère | Obsèques : ce que les aides couvrent | Monument : ce qui reste à payer |
|---|---|---|
| Qui paie | La commune, le capital décès | La famille, hors prise en charge |
| Montant | Capital décès de 4 009 € pour un salarié du privé | Pierre standard en granit : 1 500 à 4 000 € |
| Déduction | Frais déductibles de la succession à 1 500 € | Aucune déduction |
Demandez à chaque marbrier un devis qui sépare la fourniture, la gravure et la pose. Comparez les postes à dimensions et matière égales.
Vérifiez ensuite le règlement du cimetière : la mairie peut imposer la hauteur, les dimensions et les matériaux. Pour comparer des devis complets, voyez les postes à contrôler sur un devis de marbrerie.
Retenez deux choses. Les aides couvrent surtout les obsèques, et le monument se paie presque toujours à part. Il faut donc prévoir son budget dès le départ.
Votre prochain pas : avant de signer un devis, demandez à la mairie et aux organismes du défunt s’ils paient une partie des frais. Gardez leurs réponses avec les factures.
Foire aux questions
Comment obtenir l’aide de 400 euros de la mairie ?
Il n’y a pas d’aide fixe de 400 euros à la mairie. Pour savoir si la famille peut obtenir une prise en charge, demandez à la mairie du lieu de décès si ses ressources permettent de payer les frais d’obsèques.
Peut-on demander une aide pour un monument déjà posé ?
Non, la prise en charge de la commune ne couvre pas un monument déjà posé. Elle concerne les frais d’obsèques, et c’est la mairie qui choisit l’organisme.
Pour une aide complémentaire, demandez aux caisses, mutuelles et organismes de prévoyance du défunt s’ils participent.
Les enfants sont-ils obligés de payer les obsèques de leurs parents ?
Oui, les enfants doivent contribuer aux frais d’obsèques de leurs parents, même s’ils renoncent à la succession. Renoncer à l’héritage ne suffit donc pas à s’en dégager. Seule exception : si le parent a gravement manqué à ses obligations envers eux.
