La commune est propriétaire du terrain d’une concession funéraire, mais ce n’est pas elle qui entretient la tombe.
Si vous êtes titulaire ou héritier, une question se pose vite : qui doit payer le nettoyage, les allées et le monument ? Cet article vous montre qui règle quoi, et combien cela coûte.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est une place dans le cimetière, pour une tombe ou un caveau, ou pour des urnes dans un columbarium.
Vous n’en devenez pas propriétaire : c’est un droit d’occupation, et la commune reste propriétaire du terrain. Le titulaire est la personne nommée dans l’acte signé avec la mairie.
La concession est le droit, et la tombe est le monument et ce qui pousse dessus. La durée court à partir de la date d’achat : temporaire de 5 à 15 ans, trentenaire (30 ans), cinquantenaire (50 ans), ou perpétuelle tant qu’il reste des héritiers. Toutes les communes ne proposent pas ces durées. Pour une concession abandonnée, voyez la procédure de reprise pour abandon.
La famille ou la commune : qui paie quoi
La part qui revient au titulaire et à ses ayants droit
C’est le titulaire de la concession, ou ses héritiers après son décès, qui entretient la tombe. Ils gardent le terrain propre, veillent à ce que le monument ne s’affaisse pas et respectent le règlement du cimetière.
Vous pouvez le faire vous-même ou confier ces tâches à un fossoyeur communal, une entreprise ou une association. Pour savoir jusqu’où vous pouvez agir seul, consultez les droits des familles en cimetière.
Seul ou avec la mairie
Entretien courant
- Nettoyer le monument et le terrain autour
- Fleurir simplement la tombe, sans toucher à la structure
Travaux à autorisation préalable
La part qui revient à la commune
La commune entretient les espaces communs du cimetière, comme les allées. Elle ne paie pas l’entretien courant de votre tombe.
Seule exception : une concession centenaire ou perpétuelle qu’elle a reçue par donation ou testament. Hors de ce cas, elle n’intervient à votre place qu’en cas de péril immédiat, c’est-à-dire un danger réel qui peut vite causer de graves dégâts.
Ce qui reste à la charge de la famille
L’entretien courant comprend le nettoyage de la pierre, le retrait des fleurs fanées et des feuilles, le désherbage et l’entretien des ornements.
Il n’existe pas de rythme unique. Une tombe se nettoie selon son état, et vous suivez le règlement du cimetière. Pour la pierre, voyez comment nettoyer une tombe en pierre sans l’abîmer.
Si votre monument penche, procédez ainsi :
- Prévenez la mairie.
- S’il menace de tomber, faites sécuriser la sépulture : la commune peut intervenir d’office en cas de péril immédiat.
- Pour le redresser ou le remplacer, demandez l’autorisation du maire avant les travaux : à Rouen, la pose et le démontage d’un monument y sont soumis.
Après le décès du titulaire
Au décès du titulaire, la concession passe à ses héritiers, sans passer par le partage de la succession. Elle leur appartient ensemble, en indivision : chacun a les mêmes droits que les autres.
Si vous êtes héritier et que vous payez le renouvellement, ce paiement vaut pour tous. En cas de désaccord, le tribunal judiciaire peut trancher.
Après le décès du titulaire, envoyez au gestionnaire du cimetière de la commune l’adresse de tous les héritiers. Désignez aussi un référent parmi eux, pour que la tombe ait un interlocuteur clair. Pour des travaux sur le monument, voyez la démarche d’autorisation de travaux en mairie.
Entretien confié à un prestataire : combien ça coûte
Faire appel à un prestataire est facultatif. Pour un nettoyage ponctuel d’une tombe simple, comptez 140 € sur pierre lisse et 220 € sur pierre brute, déplacement compris.
La pierre brute retient davantage mousses et lichens, d’où 80 € de plus. Pour nettoyer le granit sans abîmer son poli, voyez le savon noir et le bicarbonate.
Comparez les formules selon leurs passages, et demandez un devis qui sépare le déplacement des tâches ; pour les contrats, voyez prix et avantages d’un contrat d’entretien.
| Critère | Abonnement 4 passages | Nettoyage complet |
|---|---|---|
| Passages par an | 4 | 1 intervention |
| Prix | 33 € par mois | À partir de 180 € par intervention |
| Compris | Un passage à la Toussaint | Pierre, abords et photos |
Le prix de la concession, fixé par la commune
Le conseil municipal fixe le prix de la concession, qui varie selon la commune et parfois selon l’emplacement. Ce prix sert à acheter ou à renouveler le droit d’occuper la place.
Le nettoyage, le désherbage et les réparations du monument se paient à part. Si la tombe est en marbre, voyez comment nettoyer une pierre tombale sans l’abîmer.
Deux communes, deux prix
Le Havre, 1 m²
Carqueiranne, 2 m²
Renouvellement et reprise à l’échéance
Le renouvellement
Titulaire ou héritier, vous pouvez renouveler la concession à la mairie dans les deux ans qui suivent son échéance. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment du renouvellement.
Si vous êtes héritier, joignez une pièce qui prouve votre lien, comme le livret de famille ou l’acte de concession. Un renouvellement avant l’échéance n’est pas possible.
La reprise pour abandon
La commune peut reprendre une concession dans deux cas :
- Concession temporaire non renouvelée : reprise possible deux ans après l’échéance, si la mairie a prévenu les proches.
- Reprise pour abandon : concession de plus de 30 ans, dernière inhumation remontant à 10 ans au moins.
- Famille ou personne chargée de l’entretien informée, puis un an après le constat.
Pour la démarche, voyez les droits en cas de reprise.
Une tombe mal entretenue n’est pas reprise pour autant. Le maire ou son délégué doit dresser un constat d’abandon sur place, par exemple quand un monument s’affaisse ou qu’il est envahi de plantes. Ce constat est ensuite affiché à la mairie et à la porte du cimetière. Sans lui, la commune ne peut pas reprendre la concession.
La commune gère le terrain, mais l’entretien de la tombe revient au titulaire ou à ses héritiers. Vous pouvez le faire vous-même ou payer un prestataire.
Pour la suite, retrouvez l’acte de concession pour savoir qui est le titulaire, puis appelez la mairie avant tout travail sur le monument.
Foire aux questions
Est-il possible de faire entretenir une tombe à distance ?
Oui. Vous pouvez confier l’entretien de la tombe à une entreprise ou à une association, même si vous habitez loin. Demandez-leur un compte rendu ou des photos après chaque intervention. Vous voyez ainsi le travail fait, sans vous déplacer.
Où vont les corps à la fin d’une concession ?
Les restes vont à l’ossuaire communal, un lieu où la commune regroupe les os, après la reprise de la concession. En terrain commun, c’est-à-dire hors concession, les restes peuvent aussi être crématisés, sauf opposition connue ou attestée du défunt.
Quel est le salaire d’un nettoyeur de tombes ?
Il n’existe pas de salaire unique pour nettoyer les tombes : le montant dépend du poste occupé et du contrat de travail.
Pour votre tombe, ce qui compte est le devis du prestataire que vous choisissez, car c’est lui qui fixe le prix.
