Les obsèques arrivent sans prévenir, et il faut souvent payer les frais dans les jours qui suivent le décès.
Vous vous demandez alors si la Sécurité sociale verse une aide pour les obsèques. Dans cet article, vous saurez qui peut la toucher, à quelles conditions, et comment la demander auprès de la CPAM ou de la MSA.
Qu’est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une somme versée aux proches d’un assuré décédé, et non seulement pour payer les obsèques.
Pour un salarié du régime général, elle vaut 4 009 € depuis le 1er avril 2026, quel que soit le salaire du défunt.
Si le défunt était affilié à la MGEN, voyez comment demander le capital décès MGEN.
Le capital décès n’est soumis ni à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations. Il n’est pas versé automatiquement : il faut en faire la demande auprès de la caisse compétente, sans quoi rien ne vous est versé.
Si les frais dépassent cette somme, voyez comment financer un monument funéraire.
Qui peut toucher le capital décès ?
Les conditions liées au défunt
Pour un salarié du secteur privé, le droit dépend d’abord de sa situation dans les trois mois avant le décès. Était-il salarié, chômeur indemnisé ou en arrêt de travail ? Si oui, le droit est ouvert.
Le maintien de droits peut aussi ouvrir le droit. Par exemple, une personne qui a cessé d’être indemnisée par France Travail depuis moins de douze mois garde ce droit.
Les bénéficiaires prioritaires
Le capital va aux bénéficiaires prioritaires dans cet ordre, et les personnes d’un même rang se partagent le montant :
- le conjoint ou le partenaire de Pacs, en premier ;
- les enfants, ensuite ;
- les ascendants, en dernier.
Si aucun de ces bénéficiaires ne demande le capital dans le mois suivant le décès, il passe au conjoint non séparé ou au partenaire de Pacs, puis aux descendants, puis aux ascendants.
Qui touche le capital
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Conjoint et enfants
Le conjoint reçoit seul le capital s’il le demande dans le mois. Les enfants ne touchent rien.
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Deux enfants, sans conjoint
Ils se partagent la somme à parts égales, la moitié chacun.
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Parents, sans conjoint ni enfant
Les ascendants se partagent la somme à parts égales. Pour les frais réels, voyez combien coûtent les obsèques en France.
Demander le capital décès : les étapes à suivre
Si le défunt était salarié, remplissez le formulaire S3180, « Demande de capital décès », puis adressez-le à la CPAM du défunt, ou à sa MSA s’il dépendait du régime agricole.
Pour la démarche à la CPAM, voyez comment demander le capital décès. Auprès de la MSA, joignez les justificatifs au formulaire.
Pour déposer le dossier, suivez ces étapes et surveillez le délai :
- Indiquez dans la demande les autres personnes susceptibles de recevoir le capital.
- Chaque personne qui le demande remplit sa propre demande.
- Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, déposez la vôtre dans le mois qui suit le décès.
- Après ce mois, la demande reste possible pendant deux ans, mais vous perdez votre priorité.
Quelles pièces joindre à la demande ?
La caisse doit vérifier trois points : l’identité du défunt, votre lien avec lui et votre droit à recevoir le capital. Vos coordonnées bancaires servent ensuite au versement.
Un acte de décès n’est pas demandé si la caisse peut vérifier le décès elle-même. Pour savoir quels justificatifs joindre selon votre cas, demandez le formulaire S3180.
Joignez ces pièces, et pour un contrat obsèques, voyez le comparatif assurance obsèques ou capital monument :
- Une copie du certificat de décès avec le numéro de sécurité sociale du défunt.
- Si vous êtes conjoint, partenaire de Pacs, descendant ou ascendant : un document officiel prouvant ce lien.
- Si le bénéficiaire était à charge : ses ressources des douze mois avant le décès.
- Votre relevé d’identité bancaire.
Quels délais pour demander le capital décès ?
Le bénéficiaire prioritaire a un mois pour demander le capital décès et garder sa priorité. Ce délai part du jour du décès, pas de la fin des obsèques.
Ce délai ne doit pas retarder le paiement des frais. Pour financer une pierre tombale sans épargne, voyez les autres moyens possibles.
Le délai dépend du rang du bénéficiaire.
| Critère | Prioritaire, dans le premier mois | Non prioritaire, ou prioritaire après un mois |
|---|---|---|
| Délai pour demander | Un mois | Deux ans |
| Point de départ | Le jour du décès | Le jour du décès |
| Conséquence | Garde sa priorité | Peut demander dans les deux ans, sans priorité |
Quelles aides pour les frais d’obsèques ?
Frais funéraires après un accident du travail ou une maladie professionnelle
Si le décès est la conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu, la caisse peut rembourser les frais funéraires. Il faut alors prouver que l’accident ou la maladie est bien à l’origine du décès.
Le remboursement ne dépasse pas 2 003 €. Il couvre seulement les frais que vous avez réellement payés, donc si la facture est plus basse que ce plafond, c’est elle qui compte.
Si vous avez réglé les obsèques, envoyez à la caisse du défunt la facture payée et votre relevé d’identité bancaire, dans les deux ans suivant le décès.
Le transport du corps peut être pris en charge si le décès survient en déplacement professionnel, loin de son domicile, vers une sépulture en France. Ce remboursement se cumule avec le capital décès.
L’aide exceptionnelle de certaines CPAM
Une aide qui dépend de votre caisse
Ce qui est commun
Ce qui change selon la caisse
- Les conditions et les pièces à joindre
- Contactez son service social pour les obtenir
Peut-on cumuler ces aides avec la réversion ?
Oui, le capital décès se cumule avec une pension de réversion. Le capital est une somme unique, tandis que la réversion est une retraite mensuelle versée au conjoint ou à l’ex-conjoint marié au défunt, à partir de 55 ans.
Avant 55 ans, vous ne touchez que le capital : la réversion n’est pas encore ouverte.
Pièges à éviter
Ce qui marche
Demandez la réversion en ligne à chaque régime du défunt.
À éviter
Attendre le capital pour la demander : deux démarches distinctes.
Ce qui marche
Déclarez vos ressources : au-dessus du plafond, la réversion baisse.
À éviter
Compter dessus après un Pacs ou un concubinage : elle n’est pas due.
Ce qui marche
Pour une aide locale, voyez les aides de la CAF après le décès d’un conjoint.
Retenez l’essentiel : le capital décès ne vous est pas versé automatiquement, il faut le demander. Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, faites-le dans le mois qui suit le décès.
Votre prochain pas : rassemblez le certificat de décès et votre relevé d’identité bancaire, puis remplissez le formulaire S3180 et envoyez-le à la caisse du défunt.
Foire aux questions
Un concubin peut-il toucher le capital décès ?
Oui, si le concubin était à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour du décès. Vivre ensemble ne suffit pas : c’est la dépendance financière qui compte, pas seulement le fait de partager le logement.
Les frais d’obsèques sont-ils déductibles de la succession ?
Oui. Les frais d’obsèques peuvent être déduits de l’actif de la succession, c’est-à-dire de ce que la personne décédée laissait. Une fois ces frais retirés, il reste l’actif net, base du calcul de ce qui revient aux héritiers.
Une assurance obsèques se cumule-t-elle avec le capital décès ?
Oui, dans un cas précis : si le décès est lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le remboursement des frais funéraires se cumule avec le capital décès. Pour un contrat d’assurance obsèques, vérifiez ses conditions.
Le capital décès est-il versé si le défunt n’était pas salarié ?
Oui, si le défunt relevait d’une autre situation qui ouvre droit au capital : chômage indemnisé, pension d’invalidité ou rente AT-MP, c’est-à-dire la rente versée après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Les conditions dépendent de sa situation au moment du décès.
